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Section des JSP
Les associations de jeunes sapeurs pompiers sont régies par la loi du 1 juillet 1901. Elles sont tenues de respecter également les lois, décrets et circulaires qui définissent le programme et les modalités d’organisation. du brevet de jeune sapeur pompier.
Textes en vigueur
Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers
Décret n° 2008-978 du 18 septembre 2008 portant modification du décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers
Circulaire n° NOR/INTE0800177 C du 18 novembre 2008 portant à l’ organisation de la formation et du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers
Circulaire n° NOR/INTE0800178 C du 18 novembre 2008 portant sur le suivi médical des jeunes sapeurs-pompier
Décret n° 2010-698 du 25 juin 2010 portant modification du décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers
Arrêté du 25 juin 2010 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers
Un peu d’historique
Le décret n° 81-392 du 23 avril 1981 modifié visait à organiser les associations départementales ou communales de jeunes sapeurs-pompiers. Ils définissait aussi les modalités d’organisation d’un brevet de jeune sapeur-pompier destiné aux jeunes de 15 à 18 ans désireux d’apprendre les techniques de sécurité civile, de développer leurs aptitudes physiques et leur sens civique. Le cadre juridique des SDIS et du volontariat a connu une profonde évolution depuis 1996. La loi n° 96-369 du 3 mai 1996 organise les services d’incendie et de secours sur l’aire géographique de chaque département au sein d’un établissement public. Par ailleurs, la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 vise à développer le volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers. Elle dispense de formation initiale les personnes désireuses de contracter un engagement de sapeur-pompier volontaire et ayant reçu préalablement une formation de sapeur-pompier auxiliaire ou équivalente.
Le décret n° 2000-825 du 28 août 2000, modifié par le décret n° 2002-1480 du 20/12/2002, relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeune sapeur-pompier, prend en compte la nouvelle organisation des services d’incendie et de secours. Ils harmonisent les enseignements dispensés aux jeunes sapeurs-pompiers avec ceux délivrés aux sapeurs-pompiers volontaires.
Les encadrants des JSP sont reconnus en tant que tels. Leur formation est entérinée par une unité de valeur définie conjointement par le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Jeunesse et des Sports. C’est la reconnaissance de l’importance prise par les associations de jeunes sapeurs-pompiers.
Un objectif simple et ambitieux :
préparer les jeunes à rejoindre les services d’incendie et de secours et à devenir des citoyens actifs. La démarche entamée en 1999 par l’arrêté du 3 août qui précisait les conditions d’obtention du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers a été prolongée en raison de la parution du décret du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires et de l’arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires.
Les principales dispositions du décret :
L’initiation aux techniques propres aux sapeurs-pompiers est dispensée soit par les unions départementales soit par les associations départementales habilitées. Il en découle que les associations communales se sont regroupés en association départementale en ce qui concerne l’habilitation à la formation au brevet national de jeune sapeur-pompier ;
les jeunes sont pris en charge à partir de l’âge de 10 ans ; l’accès aux épreuves se fait à partir de 15 ans révolus ; le programme de formation s’appuie sur les bases de la formation initiale des sapeurs-pompiers et ne se limite pas aux techniques de secours ; l’habilitation à préparer au brevet national est délivrée par le préfet à l’union départementale affiliée à la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ou à une association départementale dans les conditions arrêtées par le ministre de l’Intérieur.
Sur l’ensemble du territoire national, le jeune doit pouvoir trouver une union départementale ou une association à même de répondre à ses attentes et de le préparer à devenir sapeur-pompier en développant son esprit de solidarité.
La parution de ce décret a entraîné la publication d’un arrêté visant à simplifier l’organisation des unions et des associations prenant en charge les jeunes sapeurs-pompiers. Cet arrêté du 23 avril 2003 a regroupé les dispositions des textes suivants :
l’arrêté du 28 août 2001 portant agrément des organismes formateurs des sections de cadets de sapeurs pompiers; l’arrêté du 12 août 1981 relatif au comité technique de formation des cadets de sapeurs-pompiers ; l’arrêté du 3 août 1999 relatif au brevet national de cadets de sapeurs-pompiers.
La circulaire n° 81/c du 23 juillet 2003 relative à l’organisation du brevet de jeune sapeur-pompier précise, entre autres, le contenu de l’épreuve écrite et des épreuves pratiques et sportives du brevet de jeune sapeur-pompier.
Le décret no 2008-978 du 18 septembre 2008 portant modification du décret no 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers.
L’arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers portant surcomité technique de formation des JSP, de l’habilitation à la formation des JSP, de la formation des animateurs, de la formation des JSP et la préparation au brevet national, de la tenue des JSP et des dispositions diverses.
La circulaire n° NOR/INTE0800177 C du 18 novembre 2008 portant à l’ organisation de la formation et du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers.
La circulaire n° NOR/INTE0800178 C du 18 novembre 2008 portant sur le suivi médical des jeunes sapeurs-pompiers.